CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - CGU
En navigant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d'Utilisateur, connaître et accepter les termes des conditions générales d'utilisations décrites ci-dessous (ci-après désignées « CGU »).
Il est recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le présent site web car celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification préalable.
1 - INFORMATIONS GENERALES
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2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS
Vous visitez le site d’une administration publique.
Vous pouvez réutiliser la structure générale du site, les contenus, les textes et les images visibles sur le site/l’application dans les conditions de la licence ouverte Etalab 2.0.
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INRAE, éditeur du site, est sauf mention contraire propriétaire des marques et des logos présents sur le site. En conséquence, il vous est interdit de les réutiliser sans l’autorisation préalable et écrite de INRAE.
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Certains autres contenus peuvent également être l’objet de droits de propriété intellectuelle.
Ces contenus peuvent être versés sur ce site par l’Utilisateur en tant que contributeur. Les règles applicables aux contributions sont indiquées à l’article 4 "Contributions de l’Utilisateur".
En matière de propriété intellectuelle, vos droits et obligations sont décrits ci-après, suivant votre qualité de contributeur ou non
2.1 - VOUS ETES CONTRIBUTEUR
Deux cas sont à distinguer.
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Cas n°1 : vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle des contenus que vous versez sur ce site
Vous vous engagez à permettre l’identification des conditions d’utilisation de vos contenus par le moyen des indications suivantes :
Tous droits réservés Aucun droit n’est accordé à l’internaute quant à l’œuvre
Attribution (BY)
Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur.
Attribution (BY) - Partage dans les Mêmes Conditions (Same - SA)
Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur et consent à partager les œuvres en résultant suivant des conditions identiques.
Attribution (BY) - Pas de Modification (No Derivatives – ND)
Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur sans modification de l’œuvre initiale.
Attribution (BY) - Pas d’Utilisation Commerciale (Non commercial - NC)
Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur et qu’il n’y ait pas d’emploi à usage commercial.
Attribution (BY) - Pas d’Utilisation Commerciale (NC) - Partage dans les Mêmes Conditions (SA)
Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur avec ou sans adaptation de l’œuvre initiale consent à partager les œuvres en résultant suivant des conditions identiques.
Attribution (BY) - Pas d’Utilisation Commerciale (NC) - Pas de Modification (ND)
Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur sans adaptation de l’œuvre initiale et qu’il n’y ait pas d’emploi à usage commercial.
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Cas n° 2: vous n’êtes pas titulaire des droits de propriété intellectuelle des contenus que vous versez sur le site
Vous vous engagez à en permettre l’identification par les indications mentionnées ci-dessus, si elles sont disponibles auprès du ou des tiers titulaires, et à défaut, de ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser ces contenus, sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de l’œuvre accessible.
2.2 - VOUS N'ETES PAS CONTRIBUTEUR
- Les contenus de nature publique sont utilisables conformément aux conditions de la licence ouverte « Etalab 2.0 ».
Ces contenus sont identifiables par le logo :
- Les autres contenus sont utilisables conformément aux conditions des licences Creative Commons adaptées aux contenus numériques et identifiables par l’un des logos suivants :
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- Dispositions dérogatoires concernant l’utilisation de contenus objets de droits de propriété intellectuelle
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Le contributeur titulaire des droits vous consent le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site, en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif.
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Vous avez le droit de citer le contenu du site, sous réserve du respect de la loi française (cf. article L.122-5 du code de la Propriété Intellectuelle français).
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Les contenus portant la mention tous droits réservés vous interdisent toute réutilisation.
3 - ACCES AUX INFORMATIONS PUBLIQUES
Pour toute question relative aux informations publiques présentes sur ce site/ cette application (identification, usage, …), veuillez-vous adresser à la personne responsable de l'accès aux documents et compétentes pour répondre à des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) :
INRAE
PRADA
147, rue de l’université
75 338 Paris cedex 07
Tel : 01 42 75 90 00
@ : prada@inrae.fr
4 - CONTRIBUTIONS DE L'UTILISATEUR
Règles de publication
Les publications de l’utilisateur sont publiées sous sa pleine et entière responsabilité. Vous vous engagez formellement à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et, sans que cette liste ne soit exhaustive, vous vous interdisez donc de publier :
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Des contenus contrevenants aux droits d’autrui, tel que l’atteinte à la vie privée ou le non-respect du droit à l’image ;
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Des contenus à caractère diffamatoire ou dénigrant, offensants, injurieux, constitutifs de harcèlement, portant atteinte à la protection des mineurs, ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
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Des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes ;
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Des contenus faux, erronés ou trompeurs de manière intentionnelle ;
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Des contenus divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs du site, telles que : adresse, postale et/ou électronique, numéros de téléphone ;
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Des contenus susceptibles de relever d’un cas de conflit d’intérêt.
Par conflit d’intérêt on entend : toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions. -
Des contenus contraires aux règles et usages en vigueur de votre employeur ou inhérentes à vos fonctions, telles que le non-respect de l’obligation de neutralité, du devoir de discrétion professionnelle, ou toute obligation de confidentialité auquel vous seriez tenu;
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Des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre ou d’un logiciel), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ;
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Des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande de produits ou service autres que de INRAE;
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Des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires.
Modération
Les messages postés sur le site sont modérés a priori. Le non-respect de l’une des règles indiquées dans les présentes CGU entraîne la non validation de la contribution concernée. Toutefois, l’INRAE se réserve le droit de supprimer a posteriori toute contribution publiée qui serait contraire aux présentes CGU;
Signalement
Dans le cas où vous constateriez qu’une contribution d’un autre utilisateur ne respecterait pas l’une des règles des présentes CGU ou serait manifestement illicite, vous pouvez la signaler à l’INRAE à l’adresse courriel et/ou postale positionnée dans les mentions légales afférentes au présent site.
5 - LIENS HYPERTEXTES ENTRANTS OU SORTANTS
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Liens hypertextes de sites externes vers le site / l’application. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez mettre en place des liens hypertextes vers des contenus du site/de l’application, vous devez :
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Permettre de garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document ;
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Ne pas contrevenir aux intérêts de l’INRAE, éditeur du site / de l’application.
6 - RESPONSABILITES
6.1 - RESPONSABILITE INRAE
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Sécurité informatique. Sauf dispositions légales contraires, le site, ses fonctionnalités et contenus ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant pouvant affecter votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données. Vous utilisez le site, ses fonctionnalités et son contenu à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.
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6.2 - RESPONSABILITE DE L'INTERNAUTE
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Contribution
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7 - ACCESSIBILITE
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En ce sens chacun des sites précise la déclaration d’accessibilité et donc sa conformité aux règles relatives à l’accessibilité.
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Ces DCP ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse. La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public.
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9 - MODIFICATIONS
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11 - LOI APPLICABLE - LANGUE - LITIGE
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Dernière mise à jour : février 2021